Règlement général d’utilisation des services eManiak

Objet

Le présent règlement vise à encadrer les conditions spécifiques de souscription et d’utilisation des services proposés par eManiak, en complément des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Il s’applique à tout utilisateur ou client ayant souscrit un service proposé par eManiak, incluant :
– Création et maintenance de site web
– Référencement (SEO)
– Stratégie marketing
– Plateformes de réservation ReManiak
– Vente, location ou formation Rapidmooc


Souscription et engagement

Tout service souscrit via devis, abonnement, bon de commande ou plateforme en ligne implique :
– L’acceptation pleine et entière du présent règlement,
– L’engagement de fournir des informations exactes,
– L’obligation de respecter les échéances de paiement et les conditions de collaboration fixées par eManiak.

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale définie (ex. : 12 mois pour ReManiak) et peuvent être reconduits tacitement sauf demande écrite de résiliation dans les délais prévus.


Règles de bon usage

Tout utilisateur ou client s’engage à :
– Utiliser les services de manière licite, éthique et respectueuse,
– Ne pas porter atteinte à l’image d’eManiak ou de ses partenaires,
– Respecter les limitations techniques, licences logicielles ou règles internes des plateformes proposées (ex. : Rapidmooc, ReManiak, WordPress, etc.),
– Ne pas tenter d’accéder à des données ou systèmes sans autorisation.

En cas de comportement abusif, eManiak se réserve le droit de suspendre ou résilier un service, sans remboursement.


Paiement et facturation

Les services sont facturés selon les modalités définies dans l’offre commerciale (devis, contrat ou bon de commande).
Le non-paiement d’une facture à échéance peut entraîner :
– Des pénalités de retard (au taux légal en vigueur),
– La suspension des services concernés,
– Une mise en recouvrement avec frais.

Tous les prix sont exprimés en CHF (francs suisses), hors taxes, sauf mention contraire.


Résiliation

Le client peut demander la résiliation d’un service par écrit (email ou lettre recommandée) dans le respect du délai de préavis précisé au contrat.

Certaines prestations non remboursables (abonnements, services démarrés, licences logicielles activées…) restent dues.

En cas de manquement grave ou de non-respect du règlement, eManiak peut résilier unilatéralement l’accès aux services concernés.


Confidentialité et sécurité

eManiak s’engage à garantir la confidentialité des données et échanges dans le cadre des prestations.
Le client s’engage à ne pas transmettre de données sensibles sans les mesures adéquates (chiffrement, mot de passe, canal sécurisé…).


Modifications

eManiak se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande ou du renouvellement de contrat.

Litiges

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’eManiak, et régi par le droit suisse.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025